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MyKot

Last update 15/05/23

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Vous ne pouvez utiliser le Site web qu'en conformité avec ces conditions générales. Nous vous demandons donc de lire attentivement ces conditions, car en accédant et en utilisant le Site web, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions et acceptez d'être lié par chacune de ses dispositions.

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2. Propriété intellectuelle

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• supprimer, modifier ou rendre illisible de quelque manière que ce soit le Contenu ou utiliser autrement tout matériel obtenu à partir du Site web ; ou

• copier ou utiliser le contenu à des fins commerciales ; ou

• supprimer, masquer ou modifier tout avis de droit d'auteur, de marque ou de tout autre droit de propriété intellectuelle contenu dans le contenu.

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1. Déclaration de confidentialité

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1. Contenu de ce site web

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5.4. Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers d'autres sites, et notamment pour le contenu desdits sites. Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers le présent Site et nous interdisons à toute personne de créer ce type de lien sans autorisation expresse préalable et conjointe de Brik et de PLE. Vous ne créerez également pas de lien vers le Site web à quelque fin que ce soit, sauf si nous vous avons donné notre autorisation écrite expresse à cet effet.

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1. Responsabilité

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• l'utilisation que vous faites du site ou la confiance que vous accordez au contenu ou toute perte de contenu résultant de retards, de non-livraisons, de livraisons manquées ou d'interruptions de services ; et

• les défauts qui peuvent exister ou pour tous coûts, pertes de profits ou pertes indirectes résultant de votre utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ou d'accéder au Site web, ou d'une panne ou d'une suspension de tout ou partie du Site web  à tout moment ; 

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• la force majeure. Au sens des présentes Conditions d'utilisation, cela inclut des événements tels qu'un incendie, une explosion, une défaillance du réseau de transmission, un effondrement des installations, une épidémie, un tremblement de terre, une inondation, une panne de courant, une guerre, un embargo, une loi, une injonction, une demande ou une exigence de tout gouvernement, une grève ou un boycott.

6.4. Dans la mesure permise par la législation applicable, nous fournissons ce Site web et son contenu "en l?état" et nous déclinons toutes conditions, déclarations ou garanties implicites, légales ou autres contenues dans ces conditions d'utilisation.

1. Indemnisation

7.1. Les dédommagements dus par Brik et PLE dans l?éventualité où leurs responsabilités seraient engagées seront limités au préjudice direct, personnel et certain, à l?exclusion expresse de tout dommage indirect. En aucun cas, l?entreprise ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, c?est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement du fait générateur de responsabilité, telles que, notamment, préjudice commercial, manque à gagner, perte de chiffre d?affaires, perte de commandes, atteinte à l?image de marque, trouble commercial quelconque.

7.2. Vous dégagerez sur demande Brik et PLE de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers et vous indemniserez ces dernières pour toute perte, coût, action, poursuite, plainte, dommage, dépenses (y compris les frais et dépens juridiques raisonnables), supporté ou encouru directement ou indirectement par Brik et PLE à la suite de votre accès ou utilisation du Site ou d'une violation ou inobservation des présentes Conditions de votre part.

1. Modification des conditions

Brik et PLE se réservent le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur un mois après leur publication sur le Site web. En visitant et en utilisant le Site web, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation en vigueur au moment de votre accès ou de votre utilisation. Il est donc de votre responsabilité de lire ces conditions d'utilisation chaque fois que vous visitez ou utilisez le Site web.

9. Suspension et résiliation de l'accès et de l'utilisation du site web

9.1. Brik et PLE peuvent suspendre l'accès et l'utilisation du Site web (i) pour des travaux de réparation et de maintenance, (ii) pour mettre à jour et/ou modifier le contenu si nécessaire et (iii) en cas de violation présumée de ces conditions d'utilisation.

9.2. Brik et PLE peuvent mettre fin à l'accès et à l'utilisation du Site web si, pour quelque raison que ce soit, elle cesse de fournir le contenu du Site web.

9.3. Dans un tel cas, vous avez le droit de contacter le webmaster.

En tout état de cause, vous n'avez droit à aucune indemnité ou compensation financière pour quelque raison que ce soit en cas de résiliation de l'accès au Site web.

1. Dispositions générales

10.1. Droit applicable et juridiction compétente - Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit belge et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, en Belgique.

10.2. Divisibilité - Ces conditions d'utilisation sont divisibles en ce sens que si un tribunal compétent considère qu'une disposition est illégale ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme nulle et non avenue, sans préjudice des autres dispositions de ces conditions d'utilisation.

10.3. Cession - Vous acceptez de ne pas céder, vendre, sous-louer ou céder autrement vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions d'utilisation. Le non-respect de cette restriction, de quelque manière que ce soit, réelle ou supposée, entraînera la résiliation immédiate des services par Brik et PLE. Brik et PLE se réservent le droit de transférer intégralement ou partiellement ces Conditions d'utilisation à des tiers à sa seule discrétion.

10.4. Non-renonciation, accord ou représentation - Notre défaut à réagir à une inobservation de votre part ou d'autres personnes n'entraîne pas l'abandon de notre droit à réagir à ladite inobservation ou à des inobservations ultérieures. Sauf spécification contraire et explicite dans les Conditions, aucune représentation, aucune déclaration, aucun consentement, aucun abandon ni aucun acte ou omission de Brik et PLE ne seront considérés comme contraignant pour Brik et PLE.